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Il soutient que : - il a été éloigné vers son pays d'origine en dépit du caractère suspensif du recours introduit dans les délais devant le tribunal ; - il encourrait des risques en cas de retour dans

Dans ces conditions, et compte tenu du caractère non suspensif d’un recours pour excès de pouvoir contre l’obligation de quitter le territoire français prononcée en Guyane, la condition d’urgence doit,

C B demande la suspension des effets de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre, ainsi que celle de l'interdiction de retour.

D C demande la suspension des effets de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre, ainsi que celle de l'interdiction de retour.

A B demande la suspension des effets de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre, ainsi que celle de l'interdiction de retour.

ou le réexamen en cas d'effet suspensif, d'informer l'État responsable avant l'expiration de ce délai.

Son recours contre cette décision a été enregistré par la Cour nationale du droit d'asile le 20 janvier 2025.

Cette procédure se traduit notamment par le caractère non exécutoire d'un tel arrêté pendant le délai de recours ouvert à son encontre, par l'effet suspensif attaché à la demande formée devant le tribunal

Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire

Eu égard à l'existence d'une procédure de recours à caractère suspensif organisée par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile contre l'obligation de quitter le territoire français

En outre, ce recours, faisant au demeurant l'objet du présent jugement, présente un caractère suspensif et le juge saisi a la possibilité, le cas échéant, en application de l'article L. 752-5 du code de

Le délai et le recours ne sont pas suspensif ; seul le Procureur de la république peut demander au Premier Président de déclarer le recours suspensifs.

Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire

Mme A demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

A demande la suspension de ce dernier arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de Seine-et-Marne : 3.

de retour.

L'accès au marché du travail n'est pas retiré durant les procédures de recours, lorsqu'un recours formé contre une décision négative prise lors d'une procédure normale a un effet suspensif, jusqu'au moment