CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

31 557 résultats pour « arrêt insuffisant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R4126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16

Code de la défense

Un arrêté du ministre de la défense précise les modalités d'application du présent chapitre.

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRETÉ

Article ANNEXE 4

—

LISTE DES STOCKS ÉLIGIBLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article 17

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de septembre 2024.

Article 11

—

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :

Article R7343-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La période de vote est déterminée par un arrêté du ministre chargé du travail.

Article R411-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 85

Code de l'environnement

-Le préfet précise par arrêté les conditions de réalisation des opérations, en particulier :

Article L521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70

Code de la recherche

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Article 9

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

Article 3-3

—

La commission arrête un règlement intérieur précisant les conditions de son fonctionnement.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.

Article 3

—

- Arrêté du 5 avril 1990 Art. 1, Art. 2

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend :

Article R323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 86

Code de la sécurité intérieure

Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article R5312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 97 > 57

Code du travail

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Article D541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 75

Code de l'environnement

Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.

Article R4139-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 37

Code de la défense

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur fixe notamment :

Article R711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les membres de la commission et les suppléants sont nommés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception :

Article 11

—

Les arrêtés du 20 avril 2007 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Article 1

—

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2024 Art. 3 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juin 2024 Art. 7, Art. 8 3° L'annexe 1 est modifiée comme suit : a) Le logigramme 1 est remplacé par le logigramme

Page 147 · 31 557 résultats

← PrécédentSuivant →