local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine commune applicable à la zone UM.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 26 NOVEMBRE 1976 VERS 15 H 30 UNE DIZAINE D'HOMMES MASQUES ET ARMES DE PISTOLET-MITRAILLEURS, REVOLVERS ET FUSILS DE CHASSE, SE SONT APPROCHES

dès lors qu’il ne comprend que deux places de stationnement ; il méconnaît les dispositions de l'article 12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet comprend plus d’un accès sur

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

faites avec des expressions enfantines et naïves (" son zizi était gros, il y avait beaucoup de dur... et un peu de mou, le mou était sur les côtés ") ; qu'elle a d'ailleurs indiqué son ignorance de ces choses

L'article 12 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres

a réellement effectuées ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'expert, chargé par la cour d'appel dans son arrêt du 8 janvier 2009 de déterminer si le forfait mis en place

que l'arrêt attaqué a déclaré David X... coupable d'escroquerie commise en bande organisée ; "aux motifs que, "pour bénéficier des déductions indues de TVA, les dirigeants de Master B ont mis en place

; l'arrêté attaqué ne viole donc pas l'autorité de la chose jugée des précédentes décisions rendues en matière de chasses traditionnelles ; au contraire, cette étude est directement impliquée par la jurisprudence

[J] [H] et la société [1] (la société) coupables, notamment, pour avoir utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU), les a condamnés à deux peines d'amende, a ordonné une mesure de

Le nombre de place doit être arrondi à l'entier supérieur dès que la première décimale est supérieure ou égale à 4 et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

modifié par le permis de construire modificatif méconnaît les dispositions de l'article UB 11-1 du règlement du plan local d'urbanisme.

Y... a été découvert accidenté, en travers de la chaussée, que deux autres véhicules ont été percutés, que M.

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg tend à l'annulation de la décision du bureau de l'adjudication publique du droit de chasse de la commune de PLAINE-DE-WALSCH Moselle du 30 avril 1983

valider l’extension au sud de la maison qui est illégale et n’est distante que de 70 centimètres de la clôture nord de la parcelle AE n° 8 ; - le projet méconnaît l’article 3.1.1.1 du règlement du plan

de la chose.

BREVETE N'ETAIENT PAS REPRODUITES DANS LE CHASSIS INCRIMINE, PUISQUE LA REVENDICATION FORMULEE PAR LA DEMANDERESSE COMPORTAIT TOUT A LA FOIS : UNE LACUNE DANS L'ENUMERATION DES ELEMENTS LES EXTREMITES

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort du plan de coupe CC que le niveau du rez-de-chaussée qui accueille un local d'activités présente une hauteur de 3,50 mètres conforme aux dispositions

[S] qui résidait avec son épouse au [Adresse 5], assurait la gestion directe de son bien et se rendait sur place. L'attestation de M.

Georges X..., selon les plans de 2012, les caves n° 14, 15, 16 matérialisées sur les plans d'origine étant englobées à présent dans un vaste espace situé sous la blanchisserie devenue restaurant; Les plans