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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b679ba5988459c42f31

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

QUI REFUSE TOUTE ACTION POUR CE GENRE DE DETTES ; ALORS, EN SECOND LIEU, QUE L'ARRETE DU 23 DECEMBRE 1959 QUI A AUTORISE SOUS CERTAINES CONDITIONS LES CASINOS A ACCEPTER LES CHEQUES TIRES PAR LES JOUEURS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df1caaebb88318fda45c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210395

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

appréciation des éléments de l'espèce que les premiers juges ont retenu que Mme Y..., de bonne foi, avait pris connaissance de l'indu à la suite de la réception le 4 Janvier 2010 de la mise en demeure émise

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b816ad1fb03057d9a50aa

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b8d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ailleurs, après que cet avis et ces restrictions ont été émises par le médecin du travail le 14 septembre 2021, la société Daher Aerospace a eu avec ce dernier un échange de courriels ayant abouti

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_1903927_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2019, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 11 juillet 2019 par Pôle emploi, signifiée le 25 juillet

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

ZA..., Charles, Emile, Maurice P..., 69°/ Mme Bernadette, Eugénie, Emilie XS..., épouse P..., demeurant ensemble ..., 70°/ M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd7d1ffbed0eed8ceb7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

droit à indemnisation de Monsieur [X] [K] mais sollicite : - le débouté concernant la demande portant sur le préjudice de perte de gains professionnels futurs, - la réduction des autres prétentions émises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC000490104

Admin. suprême

24 août 2010

24 août 2010

    D'emblée la Cour note que le requérant n'a pas formé de recours contre le jugement du 22 mars 1990 établissant sa paternité de A. (paragraphe 7 ci-dessus).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201568

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

A... était retraité et vendait ponctuellement au club des prestations d'intendance, afin de l'aider à accueillir soit des joueurs étrangers, soit des joueurs en formation éloignés de leur famille ; que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

De même, le 18 janvier 2018, un joueur interdit de jeux a pu s'inscrire pour participer à une table de poker.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

- p. 207 : 'Se sentant trop vieux pour l'amour, Ariste tire Émilor de sa cave. [...] Emilor et Imirce choisissent alors de vivre en marge de la société', enjoint à M.

Source officielle
TJ

Référé

ée par son représentant légal la société ATLAND IMMOBILIERc/S.A

66fefdd1172da17169ec98c1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de mandataire judiciaire de la SAS AJI DIGITAL N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMCX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01739

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

épouse L..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Brigitte M..., divorcée N..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Béatrice O..., épouse P..., domiciliée [...] , 16°/ Mme Claudine Q..., domiciliée [...] , 17°/ Mme Emilie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110489

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

en tout lieu, des canettes et des packs de marque « Carlsberg », « Barclays Premier League » portant les mentions suivantes : « Barclays Premier League » et « bière officielle », représentant quatre joueurs

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619182

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'AVIS EMIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

comparant en personne, assisté de Maître Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE 150 boulevard Gambetta 69666

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02258

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

valable, la cour d'appel a violé les articles 31-2-1 de la convention collective susvisée, et les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-13 du code du travail ; 2° / que l'article 31-2-1 impose, pour que joue

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fcdc33be7966c9a5975

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le fond, l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 énonce que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1f

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

rue de Courlancy 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avouée à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMEE : Madame Josette

Source officielle

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