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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003052_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506510_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102157_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce décret, dans ses versions applicables aux aides dues au titre des mois de mars, avril, mai 2020, prévoit que les entreprises bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées
Source officielle6ème chambre
DTA_2202268_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une décision du 12 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme B l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418520_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021754_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302654_20260216
16 février 2026
16 février 2026
il n’a pas reçu la proposition de rectification en raison du défaut d’adressage ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont excessifs ; - les sommes perçues à titre personnel et provenant d’aides
Source officielle2ème chambre
DTA_2302659_20260216
16 février 2026
16 février 2026
il n’a pas reçu la proposition de rectification en raison du défaut d’adressage ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont excessifs ; - les sommes perçues à titre personnel et provenant d’aides
Source officiellePCP JCP ACR référé
6704268a8d5cd4a87591267e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline RONIN DULON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef021fbb79e8fd3d32d03
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28246cdc6046d479c8138
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle explique que la dette s’est constituée à la suite du départ de ses enfants du foyer, départ ayant généré une diminution des aides sociales.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ad75f09f7fee0efd854
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officiellePCP JCP ACR fond
660ef017fbb79e8fd3d32b39
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc2178ddbf41d3f42ada6
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Madame [E] [P] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc2178ddbf41d3f42adab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002769_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 10 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 27 avril 2022, la demande de Mme A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Languedoc-Roussillon qui a désigné le 16 février 2018 le docteur A..., gynécologue-obstétricien, et le docteur C..., spécialiste en aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2405569_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par décision du 28 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier a prononcé la caducité de la demande d’aide juridictionnelle faite par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500446_20250210
10 février 2025
10 février 2025
En ce qui concerne l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 7.
Source officiellePage 15 sur 38