Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

barreau de TOULOUSE, substitué par Me Adeline GAUTHIER-PERRU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE **************** Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (ALGERIE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 septembre 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, magistrate désignée, qui a indiqué en application des dispositions de l'article R. 611

Madame [H] a été licenciée le 28 mai 2015 dans les termes suivants: « Madame, Vous avez été convoquée à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement le 21 mai 2015.

Toutefois, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois dont la liberté fondamentale d'aller et venir. 4.

C A, représenté par Me Leblond, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Santé Publique France à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 4 septembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Leblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

ITALIE) [Adresse 12] [Adresse 8] Représenté et assisté de Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Madame [L] [C] épouse [H] Née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 1] (ALGÉRIE

DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Aurélie MAHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A990 Madame [L] [R] Née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (ALGERIE

A Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée Société SUEZ EAU FRANCE CHEZ SOGEDI Service surendettement 55 allée des fruitiers BP 70065 44690 LA HAIE FOUASSIERE non comparante, ni

S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance. 6.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Présidente Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller