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73 002 résultats pour « Anne CARUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab15

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

No 2007 / 738 Rôle No 06 / 12380 Anne X... C / SCP COMBE CARRIER COTTAREL JURION-GIANNINI-CARAMAGNOL Patricia Y...

Source officielle

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170721

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

X n'a pas séjourné en France sous couvert d'une carte de séjour portant la mention étudiant ; que, par suite, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif n'a pu sans erreur de droit

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d48

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

1993, 1994, 1995 ; que l'ensemble des clients figurant sur ladite liste, entendus en cours de l'enquête, ont indiqué s'être acquittés, pour certains depuis plusieurs années, du montant du prix de leurs

Source officielle
TJ

Pôle social

697b781acdc6046d471ff2fd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Stéphane WILPOTE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e3

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

APPELANTE : Madame Marie-Anne X... 80, bd Henri Dunant 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607124_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve de la renonciation de Me Camus à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00994_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

N'ayant pas validé cette année d'étude, elle s'est orientée vers une 3ème année de licence " sciences, technologies et santé " et a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2020-2021.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304871_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

423-10 ou L. 423-16, de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " prévue aux articles L. 421-12, L. 421-25, L. 424-5, L. 424-14 ou L. 426-19, ainsi que de la carte de résident

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conteste le fait de conserver la carte bancaire de sa mère, faisant valoir que sa mère se servait de sa carte régulièrement pour faire des retraits et qu’il lui est aussi arrivé d’utiliser sa carte

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et signée le 23 mai 2005, relative à la société Norcom ; que, selon ces informations, la société Norcom, dirigée par Emmanuel Z... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

et signée le 23 mai 2005, relative à la société Norcom ; que, selon ces informations, la société Norcom, dirigée par Emmanuel A... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151104

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention « finale » tri-annuelle d'objectifs 2014 à 2016 entre la régie autonome du Carré

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TA

5ème Chambre

DTA_2113552_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort d'abord des pièces du dossier que l'exercice d'activités professionnelles par la requérante n'est établie que sur la période courant du début de l'année 2017 à la fin de l'année 2019 alors que

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TA

5ème chambre

DTA_2202904_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

/ Les années de résidence sous couvert d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " retirée par l'autorité administrative sur le fondement d'un mariage ayant eu pour

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Bernard Y...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad5

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

total à l'égard de la législation française ; que de plus, si le prévenu est marié avec une ressortissante turque, s'il est père de sept enfants, dont quatre majeurs, s'il réside depuis de nombreuses années

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, pendant votre absence de la fin de l'année 2019, votre responsable hiérarchique a relevé votre importante erreur de calcul sur les remises de fin d'année ayant des conséquences importantes sur le

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007061

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DELEPLANQUE, dont le siège est 35 bis rue des Canus

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510164_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Camus demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

2ème Chambre

DTA_2100833_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En l'espèce, il ressort des termes du certificat d'urbanisme attaqué que le maire de la commune de Sainte-Anne a déclaré que le projet de M.

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