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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, ses conclusions à fin d’annulation de son CREP établi au titre de l’année 2022 sont irrecevables. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
familial de traitement pour l’année 2019-2020 alors que ses bulletins de paie indiquaient qu’il a deux enfants à charge ni pour les années 2020-2021 et 2021-2022 et ses bulletins de paie n’indiquaient
Source officielleChambre 1-6
64a7af703bcaf505db69636c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GENERALI IARD Société REALE SEGUROS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES -SELARL NINO PARRAVICINI -Me Marine LEFEVRE -l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Châteauneuf-en-Thymerais à lui verser au titre du complément indemnitaire annuel les sommes de 6 390 euros pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303701_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de la faculté de médecine de l'université de Tours en date du 6 juillet 2023 prononçant son redoublement en 5ème année de l'externat de médecine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203884_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de redoublement de la 3ème année ensemble la décision du directeur de l'INSA en date du 29 septembre 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003321_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de l'année universitaire 2020-2021 en s'inscrivant en première année de master " psychologie " à l'université de Tours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601598_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision de l’université d’Orléans en date du 1er mars 2026 rejetant sa demande de remboursement de droits d’inscription pour l’année universitaire 2025-2026.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd389acdc6046d471f0b37
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité
Source officielle1ère chambre
DTA_2304673_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Toutefois, son nom ne figurait pas au sein du tableau d’avancement au grade d’attaché principal de l’Etat établi le 5 juin 2023 au titre de cette même année.
Source officielleBIENS
6a0f6a63cdc6046d477d8023
18 mai 2026
18 mai 2026
[H] ASSURANCES [Adresse 4] (LUXEMBOURG) représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100315
19 mars 2009
19 mars 2009
Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2203845_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle permet, cependant, à titre dérogatoire, en son point 1.2.1 relatif à la référence de l'année n - 2 de son annexe 3, de ne retenir que les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler annuler la décision du jury de la faculté de médecine de l'université de Tours en date du 6 juillet 2023 prononçant son redoublement en 5ème année de l'externat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D C, inscrit pour l'année scolaire 2018-2019 au lycée Jean Zay d'Orléans, a été volé dans les vestiaires du gymnase du lycée pendant le cours d'éducation physique et sportive (EPS).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404736_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Orléans-Tours en du 19 septembre 2024 refusant de prendre en compte son allocation de première année à l’institut universitaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502252_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la décision implicite de rejet née le 3 mars 2025 du silence gardé par la rectrice d'académie de Créteil sur sa demande de bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203222_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2022 rejetant sa demande de bourse pour l'année 2022/2023. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, M.
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