Antoine X...

du délai imparti par une demande en ce sens () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens

Par contrainte datée du 30 mars 2022, la [9] a réclamé à M.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mai 2023, M.

d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne X..., veuve Y..., demeurant ... (6e), 2 / de Mme Marie-Dominique

Depuis le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, «le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations».

Par une décision du 7 mars 2024, Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 2020 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe A... épouse Z... née le 08 Février 1929 à BASTIA

Antoine Marie A...né le 22 Avril 1918 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Mme Hyacinthe B... épouse A...née le 08 Février 1929 à BASTIA (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01557

Antoine G..., demeurant Les Résidences de France C3, ..., 8 / de M.

Par un jugement n° 2300660 du 16 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A saisit le tribunal de la décision du 18 mars 2022 de la directrice de la Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche portant

périodes d'interruption ou à défaut de suspension générées par l'arrêté du maire en date du 12 février 2019 interdisant les travaux de gros œuvre du 1er juillet au 31 août puis du 15 décembre au 30 mars

Antoine A, commissaire-priseur judiciaire, demeurant ...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Par un jugement n° 2201303 du 2 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.