Dans un tel cas, il incombe ainsi à la société de mettre à la disposition de ses salariés des équipements de nature à leur permettre d'agir en sécurité (article R4323-58 du Code du travail).

contrats de travail aidés, aux articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160 du code du travail.

Sur le droit de retrait Il résulte des dispositions de l'article L 4131-1 du code du travail que le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

SUR CE, Le litige doit être traité au regard des dispositions des articles L1152-1, L1152-2 et L1152-3 du code du travail.

S'agissant de l'exécution du travail, en application de l'article L. 3123-25 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, l'accord collectif prévoyant le temps de travail modulé doit prévoir

le médecin du travail qui visait un danger immédiat au sens de l'article R241-51-1 devenu R4624-31 du Code du travail.

de l'article L. 1251-29 du code du travail, la suspension du contrat de travail temporaire ne fait pas obstacle à l'échéance de ce contrat.

telles que prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

En application l'article L3245-1 du code du travail, sa demande en rappel de salaire est recevable sur la période de trois ans précédant son licenciement , soit du 23 août 2013 au 23 août 2016.

Sur l'obligation liée à la santé au travail : Conformément aux dispositions des articles L4624-1 et suivants et R4624-10 et suivants du code du travail, il appartient à l'employeur d'organiser au bénéfice

En l'espèce, Mme [C] a été déclarée le 12 mai 2017 inapte à son poste par le médecin du travail qui a indiqué, conformément aux dispositions de l'article R4624-42 dernier alinéa du code du travail, que

' sur le dépassement de la durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail Selon les articles L. 3121-18 et L. et L. 3121-20 (anciens articles L. 3121-34 et 35) du code du travail, la durée

La salariée a été reconnue comme travailleur handicapé le 23 février 2015.

Pas de 2ème visite d'inaptitude dans la mesure où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé art R4624-31 du code du travail'.

de l'article R4624-31 du code du travail.

L 1226-9 et suivants anciens du code du travail, - déclarer nul son licenciement en application de l'article L 1226-13 ancien du code du travail, en conséquence, - condamner la SAS Richardson

L.1235-3 du code du travail.