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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
661434e83bbdffcd9171a1bf
8 avril 2024
8 avril 2024
01495 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 17/03338 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VBDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00641
3 avril 2013
3 avril 2013
avaient été cédés à la SAS Les Aubaines magasins, aucun contrat de mise à disposition n'avait davantage été conclu entre ces deux sociétés, en sorte que lors de la cessation de l'activité Les Aubaines
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309115_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’Aubagne de refus de permis de construire en date du 31 mars 2023 n° PC 013005 23 00003, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Aubagne
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
30 octobre 2012
n'a fourni aucune contrepartie et a commis de nombreuses fautes dans l'exécution du contrat ; - que cette prétendue dette est la conséquence des fautes et manquements de la SAS LES AUBAINES ; - que
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032809c358b2cb485593937
19 janvier 2018
19 janvier 2018
interjeté par la commune d'AUBAGNE à l'encontre de ce jugement; Vu les conclusions signifiées le 16 décembre 2016 par la Commune d'AUBAGNE qui demande à la cour, vu les articles 1108, 1109, 1116, 1134
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésentéc/DEFENDERESSE
67895b27428384b762e63639
8 janvier 2025
8 janvier 2025
27 Juin 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Marine GERARDOT - SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729772
16 mars 2011
16 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUBRAC MARGERIDE, dont le siège est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200391_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par ailleurs, dans son attestation, le responsable du centre de secours principal d'Aubagne indique que les sapeurs-pompiers sont intervenus le 3 juillet 2019, rue de la République à Aubagne, entre 7h10
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00043
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Aubaines magasins, société par actions simplifiée, dont
Source officielleChambre 1-10
67ef715a8d5c08d4a262e56a
3 avril 2025
3 avril 2025
La SCI AUBAGNE 77 supportera la charge des dépens d'appel.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1219JUD004337398
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Non-violation de l'art. 6-1;Aucune question distincte au regard de l'art. 6-2;Aucune question distincte au regard de l'art. 6-3-c;Aucune question distincte au regard de l'art. 6-3-d;Aucune question distincte
Résumé IA — à vérifierCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5481
19 décembre 2001
19 décembre 2001
A aucun moment le juge n’a mis des restrictions à l’argumentation de la défense.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b59
27 juin 1996
27 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835357
9 mai 1994
9 mai 1994
(Aveyron), représentée par le président en exercice de sa commission syndicale, et pour la COMMUNE DE PRADES D'AUBRAC (12470 Saint-Chely d'Aubrac) représentée par son maire en exercice ; la SECTION DE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503911_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 21 août 1944 à Aubagne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 23 mai 2023, le maire de la commune d'Aubagne a décidé la prise en charge par la commune d'Aubagne de la réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé 8 rue Moussard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003580_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la commune d'Aubagne et de la société SMACL assurances la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D'une part et contrairement à ce que soutient le centre hospitalier d'Aubagne, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
AUDRAN C/ M. Robert X... L'AUXILIAIRE Mme X... S. A. R. L.
Source officiellePage 15 sur 3600