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757 résultats pour « Audrey ESSNER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372275cd580146773fd3bd

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Ghislain X..., demeurant ... à Narbonne-Plage (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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CC

civ2

613720d9cd580146773eee7f

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean des listes électorales de la commune de Fleury d'Aude, alors que son épouse serait inscrite sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu qu'il n'est pas soutenu que Mme Z... soit

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7b8bcff606d9c38f80

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL HKH, Avocats au Barreau de l’Essonne D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [M] [L] [K], demeurant [Adresse 4] Non comparante

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Au bout d'une heure, celui-ci n'étant pas de retour, Mme Y... est repartie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05ce

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle [T] [A] [F] née le 11 Mai 2010 à [Localité 16] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d44

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

II suppose seulement que l'horaire collectif de travail soit de 35 heures de travail effectif ; que la loi Aubry II n'interdit pas que chaque salarié puisse demander à faire des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b7f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle fait valoir que la demanderesse ne s'est pas opposé à l'exécution provisoire en première instance, que la SCI est prescrite pour se prévaloir de supposés travaux réalisés par les occupants, qu'il

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c7cdc6046d47697aaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est donc recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ces conditions que la SAS GREAL RENOVATION a engagé la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b6d8c0355000835f66e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[E] est présumée être une relation commerciale.

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741364e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413715

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0c7

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

ancien, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable de faux et usage de faux en écritures ; "aux motifs que, le 6 décembre 1991, le maire de Vieille-Aure

Source officielle
CC

cr

Le 14 juin 2014, Mme H... a déposé plaintec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02510

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Le 15 février 2016, l'union des associations familiales de l'Aude (UDAF de l'Aude) a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc, et s'est constituée partie civile par courrier du 8 avril 2016. 5.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d516

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

D... ; "aux motifs adoptés du jugement qu'il ressort des éléments du dossier et notamment des déclarations des fillettes, dont rien ne permet d'établir qu'elles ont menti, que X... est coupable des

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b11cdc6046d471f3844

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b14cdc6046d471f38a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d371cdc6046d4789e5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] [G] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Met les dépens à la charge de la CPAM de l'Aude, Rappelle que la décision du tribunal est exécutoire de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511821_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

La condition d'urgence est donc satisfaite.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

X... fait valoir d'une part que la théorie de la scène unique de violences n'est pas applicable aux faits, dès lors que la participation de chacun des auteurs est individualisable et que son client n'étant

Source officielle