Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2025, la société LNC Occitane Promotion, représentée par la Selarl Aurea Avocats, conclut : à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Yann BBBBBB..., domicilié [...] , 161°/ à Mme Fabienne CCCCCC..., domiciliée [...] , 162°/ à M.

de vérification que les prothèses avaient la bonne dimension, ce qui lui aurait évité deux luxations les 9 octobre et 10 décembre 2014 impliquant des réinterventions chirurgicales et une paralysie faciale

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2023 par le Conseil de prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE Section : C N° RG : F 21/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabienne

] 1957 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Aurélie

Arnaud SS..., domicilié [...] , 60°/ Mme Aurélie TT..., domicilié [...] , 61°/ M. Christian UU..., domicilié [...] , 62°/ M.

5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et par Me Aurélie

JUILLET 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 21/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPET [V] [J] [X] [Z] épouse [J] C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie

du 16 décembre 2024, enregistré sous le n° 11-24-132 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01238 APPELANT : Monsieur [D] [S] né le 15 Août 1991 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie

CONCEPT PROJECTION [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Aurélie CHAMBON, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 7] représentée par Madame la Maire de [Localité 7], Madame [T] [U] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne

[U] [L] [Adresse 1] [Localité 9] ET Madame [E] [L]-[S] [Adresse 2] [Localité 9] ET Monsieur [F] [L] [Adresse 3] [Localité 9] ET Madame [N] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Aurélie

GLOBAL RISKS venant aux droits de la Cie UAP en sa qualité d'assureur de la sté UVIF 26 rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie

1265211949259653 SAS SOCIETE FIGAROL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 138 Rue Jean Bonnin 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Ayant pour avocat postulant Me Aurélie

civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 433310547, dont le siège est [Adresse 2], représentant par son gérant en exercice domicilié audit siège social Représentée par Me Aurélie