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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2315262_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316174_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310008_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310532_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304515_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306598_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306825_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305648_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305725_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023 La rapporteure, M.-A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318043_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308528_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309017_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003866607
9 avril 2013
9 avril 2013
» Le 13 avril 2012, la Cour a reçu de Bekir Erdal Koyuncular une lettre l’informant au nom des requérants que ces derniers étaient satisfaits des termes de la déclaration du Gouvernement.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309366_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310186
5 avril 2018
5 avril 2018
Paul Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300930
25 octobre 2018
25 octobre 2018
A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
Paul Y..., Mme Sophie Y..., M. Grégory Y... et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1109DEC005264499
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Şehmus Bedir et son père, M. Mehmet Bedir, ainsi que M.
Source officiellePage 15 sur 61