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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6374915940f124dcd102ff23
5 octobre 2022
AU 38, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili [Adresse 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me Etienne PERNOT,
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez
3ème chambre
65b211e1c4cf860008dff6f0
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
650bdf87beee0f8318b97639
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10231
30 septembre 2020
président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée
6253ca25bd3db21cbdd8a363
7 décembre 2007
née le 19 Octobre 1946 à LE PASSAGE D'AGEN (47) ... 54200 TOUL représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me MASSON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE
64379e769477fe04f5cc685c
12 avril 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
CHAMBRE 2 SECTION 2
642fb636cece1704f5747603
6 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
630ef9ea223d7c4f1370537f
30 août 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb1f70cd2cc0b43311ea81
5 avril 2019
BELKAID, même cabinet, même toque COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Service des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec95
6 janvier 2025
Le 18 octobre 2024, un agent assermenté de la ville de Paris a constaté l'installation sur le trottoir dudit boulevard, face au numéro 261 de la voie, d'un campement composé d'un baraquement de fortune
JEX DROIT COMMUN
668440aa8bcff606d9c416fa
2 juillet 2024
L’article L131-4 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des
Chambre 8/Section 1
68e403e6681ed727f2a3ed9d
6 octobre 2025
CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Séverin BACHY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Aude ZAMBON, Juge de l’exécution, Assistée
6253cbbcbd3db21cbdd8e20a
9 juin 2011
née le 11 Février 1958 à BACHY (59830) demeurant ...
civ1
61372129cd580146773f1791
29 novembre 1989
syndicat des copropriétaires de la résidence "AJOUPA" à Canet-Plage (Pyrénées-Orientales), représenté par son syndic en exercice le Cabinet GUISSET dont le siège social est l'Oiseau Blanc, Allée de Bacchus
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
5e Chambre
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21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
19e chambre
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4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
64379e749477fe04f5cc684e
65a7860b8121050008662f86
16 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.
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