Bahadine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Rederiaktiebolagest Hildgaard,

Les intimés soutiennent de leur côté, en premier lieu que la copropriété demanderesse fait partie d'un ensemble immobilier dénommée Résidence BALLARIN qui dispose d'un accès à la voie publique s'effectuant

Ahmed B..., demeurant 57, galerie des Baladins à Grenoble (Isère), 8°/ M. Bernard G..., demeurant SSE Fantin C... à Grenoble (Isère), 9°/ M. Jacques D..., demeurant ..., 10°/ M.

A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perrot, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. C B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

litigieuse a été régulièrement présenté à l'adresse indiquée par la requérante elle-même lors de sa demande d'admission au séjour, ainsi au demeurant que dans la présente requête, à savoir à l'hôtel Balladins

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

BE ISSY 14 boulevard GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0744 DEFENDERESSE Société ATELIER MUSTANG FRANCE (anciennement

l'extension et le renforcement de réseaux électriques du programme Face 2003, tranche A/B (annexe à la requête n° 2.2) ; que trois soumissionnaires ont déposé des offres, DEG à +15%, Electricité de Balagne

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'éducation nationale, ainsi qu'à la coopérative ouvrière de production Sanicoop, aux établissements Ciolfi, à la société anonyme Balain-Poulat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 2 novembre 2015, la S.C.I SIERRA a donné à bail commercial à la S.A.R.L TORCYBALLS exerçant sous l’enseigne “Hotel Initial by Balladins

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Fabienne BALADINE

d'ouverture pendant la semaine et aux horaires pendant lesdites journées, - aux prescriptions concernant l'éclairage de la vitrine et des enseignes, - aux règles concernant les soldes, promotions, coups de balai

.sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }       FIRST SECTION Application no. 5867/07 Igor Vladimirovich BAKHTIN

numéro 795 153 865 Défenderesse à l'incident Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sybille BARATIN

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/06856 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBW Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27V Minute :