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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400072_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405594_20240820
20 août 2024
20 août 2024
F B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024, notifié le 24 juillet 2024,
Source officielle8e chambre
DTA_2407795_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel la préfète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304246_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, - les observations de Me Barrovechio, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402804_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Barrovechio, avocate commise d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402813_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Barrovechio, représentant M. B, - et les observations de Me Dussault, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402955_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B C, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2418447_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A, représenté par Me Barrovecchio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219334_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.
Source officiellePPEP Civil
678045a19c3ba90f51dc8787
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS
Source officielle8e chambre
DTA_2502725_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
F..., représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600478_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) SC 4, représentée par Me Zimmermann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e86
14 septembre 2000
14 septembre 2000
né(e) le xxxxxxxxxxxx demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx SEQUEDIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués Assisté de Maître ZIMMERMAN, avocat au barreau de LILLE Madame M. épouse F. demeurant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01788_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00416_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les décisions du 21 août
Source officielle5ème chambre
DTA_2300167_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022, par laquelle
Source officielle5e chambre
DTA_2301847_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_2201243_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021, par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande tendant au regroupement familial formulé au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00429_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Copie en sera adressée à Me Zimmermann. La présidente de la Cour signé Sylvie Favier Nos 22NC00429, 22NC00430
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410871_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, France Travail des Hauts-de-France, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de
Source officiellePage 15 sur 59