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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404990_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A E, représentée par Me Benane, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'insuline et la metformine sont disponibles au Bénin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04775_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, D C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la vice-consule auprès de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02890_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin sur la circulation et le séjour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004435408
5 septembre 2017
5 septembre 2017
On 31 October 2003 the fiduciary transfer of Beranka AD’s property to the applicant was registered by the Real Estate Office in Berane ( Direkcija za nekretnine, Područna jedinica Berane
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da831
1 octobre 2024
1 octobre 2024
V-B7H-CIEAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14379 APPELANTE Madame [M] [P] [M] née le 13 février 1990 à [Localité 9] (Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b9
14 janvier 2010
14 janvier 2010
) demeurant :- [Adresse 5], [Adresse 5] BENIN représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Max LASSEZ, avocat COMPOSITION DE LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300008
4 janvier 2011
4 janvier 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir par confirmation du jugement entrepris, écarté la demande de cession de bail portant sur une parcelle ZD 21..., située à SAINT BENIN
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101939_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a sollicité, le 4 avril 2018, l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités du Bénin contre un permis de conduire français.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleChambre 02
69f58630cdc6046d474b07d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f61007cdc6046d4755764e
14 avril 2026
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleChambre 02
69f613d4cdc6046d4755cbf7
14 avril 2026
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238620
18 novembre 2024
18 novembre 2024
vertical-align:top } .s93C4412 { width:26.68%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 9 décembre 2024 CINQUIÈME SECTION Requête n o 27137/23 David BEVAN
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0243102fc178212f7e40d
1 avril 2025
1 avril 2025
BLUE BENAT [Adresse 9] [Localité 6] Agissant poursuites et diligence en la personne de son gérant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01356_20220822
22 août 2022
22 août 2022
et que sa mère était retournée au Bénin, à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation du requérant alors portés à sa connaissance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- l'urgence de sa situation est avérée dans la mesure où ses démarches en vue d'effectuer des actes de la vie courante sont compliquées et où il doit se rendre en Allemagne le 25 janvier 2024 et au Bénin
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019902930
27 novembre 2008
27 novembre 2008
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214133_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officiellePage 15 sur 596