Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., ressortissant béninois né le 20 septembre 2001, est entré en France en septembre 2019 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 11 septembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2214913_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
champ d'application de la loi dès lors que les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'ont pas vocation à s'appliquer aux ressortissants béninois
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[V] [X] né le 01 Mars 1993 à [Localité 3], de nationalité brésilienne ayant pour conseil en première instance, Me Guillaume Benoist, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officielle1ère chambre civile A
6889a8c10b31e6c455a285a0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[M] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l'AIN Mme [G] [E] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte BENOIST, avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506526_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, M. et Mme A, représentés par Me Benoist, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500625_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et entrée en France le 3 juin 2020, a déposé le 30 septembre 2024, au moyen, du téléservice " demarches-simpplifiees.fr ", une demande de renouvellement, au titre de l'article 5 de l'accord franco-béninois
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa48
25 juin 2002
25 juin 2002
Benoist, 35370 Argentre du Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108628_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105674_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101029_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107356_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007812_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403365_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505783_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2505787_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 5 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère M. Bertaux, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401823_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'une crèche multi-accueil sur la parcelle cadastrée BH 55 située allée André Benoist
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206069_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de Mme Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402547_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Benoist, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515042_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 16 rue Benoist
Source officiellePage 15 sur 187