LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

[W] [V] né le 22 Mars 1997 à Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] INTIMÉ : MME LE PREFET DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 11 boulevard Berthier

Benachir X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - SAS LA COTE FLOTTANTE Le Le Greffier [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     597   25.11.2003   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DE CHAMBRE SUR LA RECEVABILITÉ ET LE FOND DANS L’AFFAIRE PINI & BERTANI

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

[Z] [O] né le 08 Septembre 1990 à [Localité 3] Retenu au CRA de [Localité 1] INTIMÉ : MONSIEUR LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [O] née le 11 Septembre 1963 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], demeurant [Adresse 4] Présente assistée de Me Ferroudja BETTACHE

DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER