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476 résultats pour « Boajardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2409367_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 15 sur 24

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CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92886

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300582_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 janvier 2023, et des mémoires en production de pièces, enregistrés les 11 février 2023 et 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boiardi

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Groupe Lactalis, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de l'économie,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01393_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

des orientations du projet d'aménagement et de développement durables précitées, relatives à la création de nouveaux logements à l'intérieur de l'enveloppe urbaine des hameaux, que le hameau de La Bouvardière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033e5389d49b5965d57143d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

bien dans le délai de cinq années et que Mme [G] a conclu cette opération à titre personnel, par l'intermédiaire de la SCI Rivoli-Morin Re, créée pour l'occasion, et du courtier indépendant Ailleau-Bougardier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02165

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

l'annexe VII de l'accord collectif PNT Brit'air du 29 janvier 1998 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brit'air a décidé de remplacer les 13 Fokker 100 de sa flotte par des appareils Bombardier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00957

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

unité opérationnelle encadrant trois consultants, de ce qu'il était habitué à prendre en interne des décisions avec une large autonomie puisque négociant et signant seul les contrats avec le client Bombardier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[V] [M] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SARL SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd35595

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [M] [B] né le 09 Août 1974 à [Localité 1], PHILIPPINES de nationalité Philippine actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd3559d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

suivante : ENTRE : Monsieur [N] [X] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 1] de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601509_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

. ; - les observations de Me Boiardi, avocat désigné d’office, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92871

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MELUN RG no 14/ 00301 APPELANTE SAS SERIS SECURITY 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu BONARDI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la société SNCF Réseau ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002294493

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

xa0;             COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME       PREMIERE CHAMBRE         Requête N° 22944/93     Luigi Boccardi

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02534_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

D, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360c5723c369c7f74996df7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Isabelle BONARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e478154299c7318fb272

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [M] [B] [V] né le 05 Avril 1993 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA [Localité 4] comparant par visio conférence assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3a9477fe04f5cc6619

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SAS SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu BONARDI

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd35597

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [S] [C] né le 24 Juin 1995 à [Localité 1], CONGO de nationalité congolaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI

Source officielle