Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par

A C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23-260 712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a d'une part, refusé de lui accorder le bénéfice

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°23-260712 du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de la Drôme a procédé au retrait de

C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère portant

Mohammed A, élisant domicile chez Maître José Borges de Deus Correia, 7, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100) ; M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme C, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement et les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article

Vial-Pailler, - les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

E, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B A représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de lui donner acte qu'elle sollicite le

B A représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de lui donner acte qu'il sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet

] demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] (SENEGAL) représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphane KARAGEORGIOU, avocat substituant Maître BORGES

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête du préfet de l'Isère du

A..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17 décembre 2024 n’ont pas été exécutés car l’attestation

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

A C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti

B C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2019 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national

N° RG 20/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCL N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me José BORGES DE DEUS