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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406783_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
8ème chambre
DTA_2501349_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l’a
3e Section - 2e Chambre
DTA_2432968_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 11 octobre 2024 portant refus de renouvellement de son
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04399_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003870306
18 novembre 2008
(b)     Mr Boudelaa 4.     Mr Boudelaa joined the ranks of the ARBH during the 1992-95 war (allegedly as a cook) and obtained BH citizenship on that basis on 2 January 1995.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2212676_20220923
23 septembre 2022
A, - les observations de Me Boudjellal, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2201546_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les observations de Me Boudjellal, - et les observations de M.
9ème Chambre
DTA_2410415_20250218
18 février 2025
A C, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
soc
6079b2089ba5988459c555fe
6 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUDLAL AFFILIE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY EST RENTRE EN ALGERIE EN DECEMBRE 1960 ET Y A PERCU JUSQU'AU 26 FEVRIER 1962 LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE
DTA_2526460_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513693_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415917_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 11 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2424392_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé son placement en rétention administrative en vue de son éloignement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502875_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413449_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de le convoquer, d’enregistrer sa demande de délivrance d’un
ORTA_2210890_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2211649_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Madame C B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par
ORTA_2303562_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet
ORCA_25PA00975_20250331
31 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2434096/8 du 3 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
ORCA_22PA01617_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124731/2-3 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
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