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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6688de5d676b73dd81b97136
4 juillet 2024
4 juillet 2024
février 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentées et assistées de Me Carole BOUMAIZA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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27 mars 2012
27 mars 2012
BROCHURE ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Carole BOUMAIZA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307394_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune
Source officielleChambre sociale 4-1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué
Source officielleChambre sociale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, les observations de Me Boudiba, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleChambre civile Section 2
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
(Algérie), décédé le 5 juillet 2020 né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 16] (Seine) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Sarah SENTENAC, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Carole BOUMAIZA
Source officielleChambre sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
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12 mai 2022
12 mai 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
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21 juillet 2022
21 juillet 2022
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre Sociale
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14 septembre 2011
14 septembre 2011
VALENCE en date du 05 février 2009 suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2011 APPELANTS : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Georges MEYER substitué par Me BOUZAIDA
Source officielleRétention Administrative
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600886_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
B..., représenté par Me Boutaiba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 avril 2026 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre sociale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
: Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
Source officielleChambre sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira BOURAGBA
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