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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01215

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X... a été engagé le 15 avril 1986 par la société Brisard Dampierre en qualité de mécanicien ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 13 janvier 2006, le salarié a été déclaré, à l'issue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7985cdc6046d47ea65b8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Henri PARISI, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0e7e6cdc6046d4715a15f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ecc4cdc6046d4715f57e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca661fcdc6046d4781461e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca81cecdc6046d4783a17a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8507cdc6046d4783e3a7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 1er septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca85e3cdc6046d4783f655

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 8 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8627cdc6046d4783fb43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8641cdc6046d4783fd14

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1571cdc6046d470a1ead

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assignation en date du 6 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1b93cdc6046d470a822c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91091

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [C] Veuve [M], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [N], ayant la SARL

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62d64949aa6a2f06030d258f

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N° 2022/ 261 Rôle N° RG 19/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3WY Société BRICARD C/ [J] [

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03780_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Braillard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305561_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, l'association WBC Muay Thaï France, représentée par Me Braillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405b5

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1947 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER BRIZARD, QUI RECLAMAIT LA RESTITUTION OU LE PAIEMENT D'UN MOTEUR QU'IL PRETENDAIT AVOIR REMIS A QUINTALLET, A PAYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202570_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

16 septembre 2022 du préfet de la Haute-A portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la zone d'activités de Bramard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201211

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes du Val Briard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007470_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes du Val Briard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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