TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/12240 - N° Portalis 352J-W-B7C-COARR N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AIU N° :/FF Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2024 N° Init : 22/56905 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le

A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié 17 rue Colonel C à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : 1°) dans

complémentaire, enregistrés les 16 mai et 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont le siège est 19-21 rue du colonel

B E, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 17 rue colonel d'Ornano, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes :

B G, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 17 rue colonel d'Ornano, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes :

A C, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié à Ajaccio, 17 rue colonel d'Ornano, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes :

A D, domicilié 17 avenue du colonel E à Ajaccio, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : 1°) dans les 24 heures suivant l'intervention de la présente ordonnance

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE M.

CHARBIT 3-5-7 Rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC loco Me Guillaume LEMAS 6 Rue de Lisbonne 75008 PARIS [X] 251 Route de Froment 24140 Eyraud-Crempse-Maurens comparant par Me Patrick BELAUD 32 rue Colonel

A B, né en 1972, officier de l'armée de terre au grade de lieutenant-colonel depuis le 1er août 2016 et titulaire d'un brevet militaire de parachutiste, est affecté depuis le 15 juillet 2018 à Abidjan

la hauteur des annexes conservées ; il comporte des cotations imprécises ; le plan de coupe PCMI3 comporte une coupe incomplète et des mentions incomplètes sur la hauteur des égouts et faîtages des annexes

Le colonel H., commandant de la police de Brăila, l’interrogea brièvement sur une de ses plaintes pénales précitées et sur sa vie privée en présence de deux   agents de police.

Le sergent-chef B. tira deux coups de feu, blessant l'un des fuyards à la jambe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFT 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me

A copy of that recording and a transcript of the interrogation have been submitted to the Court by the applicant. 16.

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/02576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Typhanie BOURDON Me Martine DUPUIS