Petat, demeurant Charnay "Le Coq Gaulois", 18100 Mery-sur-Cher, 7 / M. Eric C..., demeurant ..., 8 / M.

à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 3 / Mme Odile Z..., demeurant à Argnat (Puy-de-Dôme), rue des Galobias, 4 / Mme Véronique A..., demeurant à Pérignat Es Allier (Puy-de-Dôme), rue de la Charreyre

A B, représenté par Me Chareyre, demande au Tribunal : 1°) de le décharger de l'amende qui lui a été infligée au titre de l'année 2014 sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LE CONSEILLER GOUBIER, LES OBSERVATIONS DE ME CELICE, AVOCAT DES CONSORTS Y..., DE ME CHAREYRE, AVOCAT DE LA DAME VEUVE X..., LES CONCLUSIONS DE M.

février 2024 Requête n° : N° RG 19/03554 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP3C PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Nathalie CHARNAY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

B..., représenté par Me Chareyre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le maire de Chavanoz s’est opposé à sa déclaration

Y..., X..., B..., Richard, Belda, Zanon, Mollar, Chareyre, M. E... et au ministre de l'intérieur.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM BOULOCHE ET CHAREYRE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 24 NOVEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 710, P 485.

C/ VILLE DE RENNES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET GOUTET

BEURDELEY ET CHAREYRE.

D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 14 DECEMBRE 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM CHAREYRE

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M CHAREYRE.

ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM FORTUNET ET CHAREYRE

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties