Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme B...NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et qui décide qu'après cette date les soins et frais médicaux sont pris au titre de la maladie ordinaire, la décision du 19 janvier 2023 qui confirme la décision du 11 octobre 2022 et qui met à sa charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301044_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et qui décide qu'après cette date les soins et frais médicaux sont pris au titre de la maladie ordinaire, la décision du 19 janvier 2023 qui confirme la décision du 11 octobre 2022 et qui met à sa charge
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae49
20 décembre 2007
20 décembre 2007
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2007 devant Mme Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d87999a586c22d6d447d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
représentée aux fins des présentes par son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour ayant pour avocats Maître Laure GIMENO
Source officielle1ère chambre
DTA_2307228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 14 décembre 2023, et le 6 février 2024, Mme A B, représentée par Me Gimeno, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
requête enregistrée le 10 août 2021, Mme C A, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 10 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973f
7 septembre 2007
7 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle1ère Chambre
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
6 octobre 2025
11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline, Greffier; ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielle1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
6 octobre 2025
11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline, Greffier; ETIEN Elen, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, GIMENO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L], par lettre du 21 avril 2016, le rejet de la demande de prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162700318eff35429d864cf
21 novembre 2013
21 novembre 2013
SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61627772a2bc6369e8386cfe
21 novembre 2013
21 novembre 2013
THOMA BRUNIERE , avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
défense enregistrés les 18 novembre 2022 et 8 janvier 2024, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par Me Jeanjean de la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042575677
27 novembre 2020
27 novembre 2020
B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean- Pierre GIMONET
Source officielle1ère chambre civile
6979dbaccdc6046d47f5fd64
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représentée par Mme [E] [T] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président [Adresse 3] Représentée par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me GIMENEZ
Source officiellePage 15 sur 21