certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Clotilde VANHOVE, conseillère

L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/227 AFFAIRE N° RG 23/06959 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYMS Le: CCCFE délivrées à : Madame [J] [L] CCC délivrées à : Madame [Z] [H] Me Clotilde

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01283 Monsieur [P] [L] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clotilde A, demeurant ... ; Mme A demande

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

dispositions de l'article 2154-1 du code précité ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Marie Julienne Z... et Clotilde

Michel A..., demeurant 24, rue du Bois de Merle à Sainte-Clotilde (La Réunion), 28/ de Mme A..., demeurant 24, rue du Bois de Merle à Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeurs à la cassation ; Les

La Réunion a confirmé la décision du 8 janvier 2025 prononçant la « fin de conservation » de l’allocation de logement relative au logement dont il fut locataire au 4 rue Sainte Marguerite à Sainte-Clotilde

Denize, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0008R9F INTIMEE [1] -------------------------------------------------------------------------- Ordonnance N° 2026/ Nous Clotilde

3] Représenté par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde

APPELANT SCI DE L'ABATTOIR inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro 410 004 998 prise e n la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis Représentant : Me Clotilde

DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT Monsieur [S] [J] Madame [L] [J] Commune COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me Clotilde

SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF BRETAGNE ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde