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317 résultats pour « Coïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera la société ROCCA NAVIGATION de sa demande en paiement de la somme de 8.185,58 € HT au titre des frais de transport retour du navire en CORCE. 5) Sur les mesures d'épaisseur

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

67061e5cfde28ee420711382

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

janvier 2019, le premier juge a, à juste titre, relevé qu'il était rédigé en terme réservés et circonspects, de telle sorte ne peut suffire à établir que la photocopie tronquée précédemment évoquée conce

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700081e733ee26982cf7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'intimé dans ses premières conc

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Je pe resté 5min en bas sans sa je ne pe rien faire - le 16-10/2015 : Cbon hajer je suis arrivé ne vien pas - le 21/10/2015 : 'couc hajer j'espère que ca va bernard demande si tu pe nous dire quand tu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878600

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

autorisation judiciaire préalable et le contrôle du juge, la possibilité de recours à l'encontre de la décision d'autorisation et de contester le déroulement des opérations de visite et de saisie (voir Cons. conc

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il n'était nullement imprévisible, lors de la conclusion du contrat de détection intrusion et vidéo surveillance, que les locaux conce

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

proscrivait nullement la convention, et que les temps d'intervention sont listés de façon globale et anonymisée de sorte que les temps individuellement listés correspondent indifféremment pour les associés ('conc

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CA

4ème chambre commerciale

680b1a522364a383b77474a0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Concer

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

10. sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile conce

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ARRET N°2026/150 N° RG 24/00227 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COVC Monsieur [Q] [C] Monsieur [I] [C] Monsieur [A] [S] Monsieur [R] [C] Madame [H] [C] C/ Monsieur [B], [M] [K] Compagnie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement sera conc confirmé sur ce point. Sur la prise en charge par l'ONIAM : Mme [X] fait valoir les conclusions du rapport d'expertise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301503

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

d'indemniser la société BACOTRA ; que la SEMIDEP a(vait) versé des sommes TTC pour effectuer les réfections et indemniser la société BACOTRA ; que si elle n'(était) pas assujettie à la TVA en ce qui concer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100054

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Conc. Consommation 1998, n° 52, obs. G.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, soit qu'elles sont im utables à une faute de la ersonne ublique commise notamment dans l'exercice de ses ouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

changerait la nature même ; - le tribunal a entaché son jugement d’erreur de droit en écartant toute ossibilité de régularisation sur les oints soulevés, au motif qu’elle orterait atteinte à la conce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d264

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

INUTILE DE CHERCHER DES PRIX PLUS BAS » sont des Nuts ou Kitkat 8 barres + 2 gratuites et non des 10 + 2 gratuites, comme mentionné sur le contrat et d'autre part, la période inscrite sur le contrat ne coï

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1018JUD004641099

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

expulsé   ; –     le laps de temps qui s’est écoulé depuis l’infraction, et la conduite du requérant pendant cette période   ; –     la nationalité des diverses personnes conc

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1013JUD003682202

Admin. suprême

13 octobre 2005

13 octobre 2005

    Le 10 mars 1998, X, une prostituée de nationalité ukrainienne déclara à la police de Rome avoir été dépouillée et obligée d'accomplir un coït oral sous la menace d'un couteau.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001531289

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

, élargi l'incrimination de viol dont l'interprétation par la Cour de cassation était jugée trop restrictive, puisque l'auteur de l'infraction ne pouvait être qu'un homme qui imposait à une femme un coït

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0115JUD004842010

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

In connection with the provision of goods, services and facilities, Regulation 4 provides: “(1)   It is unlawful for a person (‘A’) conce

Source officielle