AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
27 janvier 2025
En conséquence, le tribunal déboutera la société ROCCA NAVIGATION de sa demande en paiement de la somme de 8.185,58 € HT au titre des frais de transport retour du navire en CORCE. 5) Sur les mesures d'épaisseur
Source officiellePage 15 sur 16
2ème CH - Section 2
67061e5cfde28ee420711382
8 octobre 2024
8 octobre 2024
janvier 2019, le premier juge a, à juste titre, relevé qu'il était rédigé en terme réservés et circonspects, de telle sorte ne peut suffire à établir que la photocopie tronquée précédemment évoquée conce
Source officielle