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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd83
30 novembre 1971
30 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" , ASSUREUR DE LA SOCIETE CROISILLE FRERES, POUR L'USAGE D'UN CAMION SAVIEM
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef992
30 mars 1989
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310235_20230801
1 août 2023
1 août 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01402
18 décembre 2007
18 décembre 2007
le 30 décembre 2001 ; que, le 26 décembre 2001, les époux X... ont consenti une donation portant sur soixante de ces parts à Mme Christelle X... et ont fait apport de trente-huit autres à la SCI La Croisette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305190_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officiellecomm
été a engagéc/M. X
61372675cd58014677425bb4
30 mai 2006
30 mai 2006
Y..., qui s'est substitué la société Croisette diffusion automobile (la société) les actions de la société Etablissements Christian X... ; que la société Croisette diffusion automobile, mise en redressement
Source officielleETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b97808
31 août 2023
31 août 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108553_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113409_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
il se prévaut n'est pas sérieusement contestable dans son principe comme dans son montant ; il a subi des conditions indignes et dégradantes de détention au sein de la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52221
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-2 et R. 436-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., au service de la société Aux Galeries de la Croisette, en qualité de caissière, et déléguée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104852_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, l'association Locateo, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, né le 21 juillet 1948, a été affecté en qualité d'artilleur embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse, du 1er février 1971 au 1er février 1972.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310192
5 avril 2018
5 avril 2018
chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires résidence Le Gray d'Albion, 17 La Croisette, [...] , représenté par son syndic, la société Citya Saint-Honoré Cannes, dont le siège
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
Source officielleChambre 3-1
67061e0cfde28ee420710f8b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC LE HAVANA CROISETTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305178_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046432913
31 août 2022
31 août 2022
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DE LA SOCIETE LE CREUSET FRANCE SAS
Source officiellePage 15 sur 99