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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401786_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00539_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Dalbin, demande à la cour : d’annuler le jugement du 17 décembre 2025 et les décisions attaquées ; de mettre à la charge de la commune de Saint-Clar la somme de 3 000 euros

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c88ffbc793219adcec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

13 mars 2020 et 6 octobre 2020, Monsieur [F] [U] a acquis auprès de la société Comptoir Général Fers et Quincaillerie, afin de remplacer sa pompe à chaleur de marque AUER, une installation de marque Daikin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1feb62f5393e2eb449a7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [S] [G] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 13] Assigné le 7/12/2020 à personne Monsieur [M] [D] [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503713_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., de la compagnie d’assurance Maaf assurances, de Axa France Iard, de la SAS Daikin airconditioning France, de M. C... D..., de la SARL Rivier et fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302459_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

lycée Grand Air d'Arcachon dont il a fait l'objet, leur fils a été affecté, par décision du 28 avril 2023 de la directrice académique des services de l'éducation nationale en Gironde, au lycée François Daguin

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b86

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Y..., rue Daubin, Petit Bourg (Guadeloupe), 38/ de M. A..., représentant syndical, ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice Z

61372645cd58014677424417

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

.) ; l'expert ajoute : "pour le cas où ces salaires seraient conformes aux déclarations de Me Dabiens (avocat d'Eliane X..., épouse Y...) c'est un salaire annuel moyen de 193 176 francs (29 449,49 euros

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b43

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

29 mai et 18 décembre 1998 qui ont tous estimé que Me Fabre était régulièrement cité en qualité de représentant de la société Vitaflor (qualité qui est toujours la sienne dans les conclusions de Me Dabiens

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d22313cdc6046d472ed017

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024079813 ENTRE : SARL WOMEN MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 423649607 Partie demanderesse : assistée de Me Didier DALIN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbf7ad49e0104f58f0007

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

2023 N° 2023/ 157 Rôle N° RG 22/00630 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florian DABIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ca

Appel

14 février 2007

14 février 2007

diligences de son Gérant en exercice et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées de la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN-MOULAY

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Daubin ancien directeur régional précisant en particulier qu'il se montrait parfois pressant auprès des visiteuses médicales, qu'il avait ainsi exercé des pressions sur une jeune collègue en lui promettant

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les époux [M] ont confié le remplacement de leur chaudière à gaz par une pompe à chaleur eau/air de marque DAIKIN à la société SAS AMHC selon facture du 16 novembre 2020 d'un montant de 19 000 euros entièrement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00667

Cassation

10 juin 2008

10 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Grenoble, 25 janvier 2006), que la société Daikin air conditionning

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea83181125fc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

FARRAIS SOSA MIRAILLES Infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Thierry DALBIN Me Thierry EGEA 1ccc à pole emploi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65b4b2ca7ef77d000880b6c3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

GROUPE MORGAN SERVICES (GMS) confirmation totale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Gilles SOREL Me Véronique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203738_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B..., représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la présidente du groupement d’intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3d4143037ceabfc053

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, S.N.C.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e987

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Code Civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, que la société avait pris possession, en 1946, de la totalité des 33 hectares de l'habitation Daubin

Source officielle

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