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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452708.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452711.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452714.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ee176251255e24994fc385

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

délivrées le : à : [X] [O] Me KAZI TANI ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALIER [6] Association ATIVO PG ORDONNANCE Le 02 avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous David

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a432b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société GESTION BARBERIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e419ea681ed727f2a51b85

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocat postulant, Maître David

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a8d951d116d3881ef8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426898d5cd4a875912657

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème

Source officielle
CA

2ème Chambre

6887316a1692fcf85d581eba

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier, Par déclaration du 19 décembre 2023, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

681119b82a56cbbf9295cc0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

5] Monsieur [G] [Y] [Adresse 12] [Localité 7] Madame [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître David-emmanuel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811b1caf1c2315e26d1a086

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 230612-1 INTIMES [H] [K] [Z] [K] -------------------------------------------------------------------------- ORD n°63 Monsieur David

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811b1caf1c2315e26d1a08a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ORD n°61 David JOBARD, Président de chambre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f56eeabbf04ef7857bc395

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

Source officielle
TJ

Service des référés

6595b456d8464dd181da06a7

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALEXARNO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1f2359cdc6046d47dd99df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], represésenté par le société [1] C/O Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171e

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

David X...et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498703.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300101_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société par actions simplifiée Les Hortensias du Lac, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

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