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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b84331
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a4499
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158328db5098996d5a44c2
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459658d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252b
11 juin 2015
11 juin 2015
- Constater que les réserves portées au procès-verbal de livraison du 10 mars 2009 ont toutes été levées.
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
fixe la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
David Fertout, conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SOCIÉTÉ FONCIÈRE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 – S2FIT1 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Enfin, la communauté d'agglomération a retenu des pénalités de retard pour la levée des réserves après la réception des prestations pour un montant de 37 321,80 euros.
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df326893
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(72), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS Madame [T] [C] épouse [E] [M] née le 24 Novembre 1981
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 16 décembre 2020, lesquelles ont été levées le 17 février 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
les responsabilités encourues, dire quels étaient les délais de réalisation convenus et favoriser le cas échéant la levée des réserves en cours d'expertise.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La réception de ce lot est intervenue le 2 juin 2021 avec des réserves qui ont été levées le 7 juin suivant.
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il est établi que la société Gomes Pinto a exécuté les travaux prévus au devis accepté par les maîtres d'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500788_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Aux termes de l'article 8.3 de ce règlement : " Le maître d'ouvrage se réserve le droit de procéder à une négociation écrite avec les candidats ayant remis une offre.
Source officielleREFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Elise ORTOLLAND, avocat plaidant au barreau de PARIS SA RIDORET MENUISERIE dont le siège social est
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En 2016, elle a signalé au maître d'œuvre la présence de moisissures sur les plafonds de la pièce de " préparation froide " et dans le local déchets, ainsi que la présence récurrente d'eau dans les luminaires
Source officiellePage 15 sur 38