enregistrés les 16 juin et 15 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, ayant son siège place de la Grenouillère, à Bourg-en-Bresse

détention du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN APPELANTS Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eve OBADIA de la SELEURL CABINET EVE OBADIA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

audit siège 752 avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine

audit siège 752 avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

2021 ENTRE APPELANTE : SASU [17] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Marine DUPONCHEEL de l'AARPI Nerio Avocat.e.s, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [K] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Solange DANCIE de la SELARL DEBLOIS DANCIE BOURRA

Je ne préfère pas sa réintégration au sein de l'entreprise car je ne viens plus travailler avec la boule au ventre.

DOCTEUR GIBERT' 4 Roue du Bercail 76560 HERICOURT EN CAUX représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [D] [C] [E] née le 30 Mars 1955 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Delphine

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

non fixées aux poutres béton et non calées en altitude, provoquant des déformations des plaques en fibre ciment, lambourdes quelques fois calées sur l'isolant, profondeur d'ancrage des tirefonds à bourrer

Je l'est déjà vu boire dedans. Ca va durer longtemps comme ça ''. Monsieur [I] [B] atteste du refus de M.

. - Grosse Me AGIN 31/08/23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 N° 15 - Pages DEBITEURS APPELANTS : Monsieur [O] [U], Madame [S] [M] épouse

VERTIGO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE

barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ PRODUITS BERGER Route d'Elbeuf 27520 BOURGTHEROULDE représentée par Me Frédérique PERRAY-JOSSE, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Delphine