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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00266_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01116_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01120_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01121_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516694_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Djamal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511086_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au consul général de France à Djeddah de lui délivrer immédiatement un laissez-passer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 9 septembre 2025 la métropole Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DTA_2202127_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il a accueilli à temps plein, en avril 2010, l'enfant Zina, alors âgé de trois années et demie, tandis que son frère Djalal était accueilli au domicile du couple et placé auprès de Mme C, assistante maternelle
Source officielle15e chambre
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18 mai 2022
18 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL
Source officielle15e chambre
6285e1a26a1876057df5d61b
18 mai 2022
18 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Perrine ROBERT, Vice-président placé, Greffier lors des débats : Madame Carine DJELLAL
Source officielle15e chambre
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9 octobre 2019
9 octobre 2019
composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL
Source officielle15e chambre
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22 mai 2019
22 mai 2019
Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204407_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
F A, représenté par Me Djellali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2109513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A D, épouse F, ressortissante algérienne née le 24 février 1992 à Ouled Djellal (Algérie), qui est entrée en France le 11 décembre 2019 munie d'un visa de type D, a obtenu le bénéfice d'un certificat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223036_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire d'Ouled Djellal, il a été agressé en 2016 par des villageois
Source officiellecr
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10 octobre 2000
10 octobre 2000
Djamal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 2000 qui l'a condamné, pour vol aggravé, à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305006_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Madame B C, représentée par Me Djamal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCour d'Appel
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22 mars 2011
22 mars 2011
* * * * * Suivant acte sous seing privé en date du 13 septembre 2006, la SCIC HABITAT RHONE ALPES a donné à bail à monsieur Djamal Y... un appartement sis....
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007817096
31 mars 1993
31 mars 1993
DJAMAL, demeurant ... au Mans (72000) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205222_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePage 15 sur 77