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B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a

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Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2325710_20240207

Administratif

7 février 2024

E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de police de

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007867768

Admin. suprême

29 juillet 1994

ressort des pièces du dossier, qu'à la date d'intervention des arrêtés attaqués, Mlle Colette X..., adjoint administratif, avait été titularisée dans les emplois de secrétaire de mairie des communes de Dohis

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2 ème Chambre

DTA_2502519_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination, l

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8e Section - MESD

DTA_2510999_20250523

Administratif

23 mai 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2025, par lequel le Préfet de police lui

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8e Section - MESD

DTA_2534877_20260126

Administratif

26 janvier 2026

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 novembre 2025 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2507603_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de police

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8e Section - MESD

DTA_2520119_20250804

Administratif

4 août 2025

E B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 9 juillet 2025

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4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310935_20230710

Administratif

10 juillet 2023

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2300878_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°)

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9ème chambre (J.U)

DTA_2301448_20230602

Administratif

2 juin 2023

C B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2307462_20230523

Administratif

23 mai 2023

C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2305897_20230613

Administratif

13 juin 2023

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a fait

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Reconduite à la frontière

DTA_2305906_20230613

Administratif

13 juin 2023

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

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5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2304910_20230505

Administratif

5 mai 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

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Reconduites à la frontière

DTA_2303598_20230616

Administratif

16 juin 2023

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a

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Reconduite à la frontière

DTA_2209561_20220803

Administratif

3 août 2022

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des

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Reconduite à la frontière

DTA_2211800_20221012

Administratif

12 octobre 2022

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2213581_20230706

Administratif

6 juillet 2023

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2215072_20221206

Administratif

6 décembre 2022

A F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2022 par lequel le préfet de police

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