CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac4
5 janvier 2024
section [Cadastre 6] à [Localité 3], non comparante Débats tenus à l'audience du : 02 Janvier 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles assistée de Virginie DUMINY
65a97fb119a7f19a7830cad3
9 janvier 2024
Adresse 3] - [Localité 6] non comparant Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b01728b98137c174795c9b
23 janvier 2024
Adresse 15] non comparant Monsieur [L], demeurant [Adresse 17] non comparant Débats tenus à l'audience du : 09 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
65b01729b98137c174795cab
16 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : E0040 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172cb98137c174795d1f
barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172eb98137c174795d4f
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
658dd049e5473c8abb61ca09
19 décembre 2023
qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
civ2
60794ca89ba5988459c4651c
22 mai 1995
X..., Gauthier et Dumay, sans droit ni titre, la cour d'appel, qui a elle-même constaté que ceux-ci étaient occupants précaires de l'immeuble dont ils jouissaient en vertu d'une tolérance d'habitation,
Pôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf28a
1 juillet 2022
de la Détention) - RG n° 22/02095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 30 Juin 2022 Décision Réputée contradictoire COMPOSITION Maria-Pia MONET DUVILLIER
Quatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a35
4 octobre 2024
VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGO Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY
CABINET JAF 5
661582e1db5098996d5a3c7d
5 avril 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE : [K] [I] Copie exécutoire délivrée à Me JOINAU-DUMAIL
65a196a90ddb778926962fca
12 janvier 2024
. : N° RG 22/06362 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q55F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : La société
65b40baa753f879640d67cfc
26 janvier 2024
DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 JANVIER 2024 N° RG 22/06375 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q764 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY
chambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
, avocat (D546) 4) société de droit néerlandais DAF TRUCKS N.V, dont le siège social est [Adresse 7], Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de BREDIN [Localité 2] - Me Marie-Cécile Rameau et Eve Duminy
Pôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
: Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Eve DUMINY
670eb7301c3411ff3454c94c
15 octobre 2024
LEMOUX, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
67081fb589f19e8c50f9456a
8 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : E 435 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
67880f02c21c0e53e7908af9
14 janvier 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM JCP FOND
6887c540e11322f258e1a901
1 juillet 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY
Page 15 sur 407