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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d49263cdc6046d475e655f
4 avril 2026
4 avril 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie Schwilden substituant Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbf2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbfc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f22b
28 avril 2023
28 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cb2
1 octobre 2022
1 octobre 2022
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cb8
1 octobre 2022
1 octobre 2022
nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Simon Peteytas, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a1
12 avril 2023
12 avril 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Laurent Vovard, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c5
12 avril 2023
12 avril 2023
arabe) en vertu d'un pouvoir spécial tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057f2
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da316
15 août 2023
15 août 2023
août 2023 à 08h39 Représenté par Me Antoine Ory, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Edith Kpanou, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32e027cbf505d4c5221a
15 août 2022
15 août 2022
nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aea0
13 août 2024
13 août 2024
LE PREFET DE LA MOSELLE interjeté par courriel du 12 août 2024 à 10h22 par Me Dussault représentant la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5959
12 août 2023
12 août 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 3] représenté par Me Romain Dussault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14da0f653b0008df2b5f
13 avril 2024
13 avril 2024
RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Charles Mbongue Mbappé, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537647_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301856_20230208
8 février 2023
8 février 2023
interprète en langue arabe, invoquant un nouveau moyen tiré de ce que le requérant n'aurait pas bénéficié un interprète lors de la notification des arrêtés contestés, - et les observations de Me Dussault
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bdb
12 décembre 2020
12 décembre 2020
beninoise RETENU au centre de rétention : [...] assisté de Me Pauline COCHELARD, avocat de permamence au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be4
12 décembre 2020
12 décembre 2020
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES YVELINES représenté par Me Romain DUSSAULT
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9d
16 juillet 2023
16 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle6ème Chambre
63d4ccf392a57405de331725
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officiellePage 15 sur 115