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DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489734.20240412
12 avril 2024
Edouard Fritch, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601462_20260302
2 mars 2026
liberté près le tribunal judiciaire de Rennes du 1er mars 2026, et que par un arrêté du même jour, le préfet du Maine-et-Loire a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de douze mois au 21, rue Edouard
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408249_20251003
3 octobre 2025
arrêté du 5 mars 2024 par lequel le maire de Lens a accordé le permis de construire n° PC 62 498 23 00033 pour l’édification d’un immeuble de quarante logements collectifs, sur un terrain situé rue Edouard
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à compter du 25 décembre 2018 au centre hospitalier Edouard
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208189_20221114
14 novembre 2022
circuler et de travailler librement ; il est également accepté au titre de l'année 2022 dans une formation BTS Maintenance des systèmes Option Production au centre de formation d'apprentis (CFA) du lycée Edouard
DTA_2309324_20240322
22 mars 2024
Elle soutient que : - vétérinaire libéral, elle s'est, le 9 mai 2023, blessée l'index gauche avec une lame de bistouri ; - transférée au service de la main de l'hôpital Edouard Herriot, un rinçage
2ème Chambre
68f1d74f7ffb526292dd6edb
16 octobre 2025
[P] [W] né le 10 Juin 1981 à [Localité 7] (Algérie), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601350_20260417
17 avril 2026
B... qui se maintient indûment au sein de l’hébergement situé au 1 rue Edouard Vaillant au Havre, géré par le CADA de la Fondation Armée du Salut.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301608_20230419
19 avril 2023
L'Etat versera à Me Edouard Bera, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions combinées
1re Section - 2e Chambre
DTA_2106239_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que : - s'il ne dispose pas de justificatifs des prêts consentis, il s'agit bien de prêts ; - il résidait bien dans l'atelier situé 3, impasse Edouard Vaillant à Vitry-sur-Seine durant
DTA_2500150_20250526
26 mai 2025
Elle soutient que : - son mari est décédé le 5 juin 2018 lors d'une prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot ; - une expertise a été diligentée devant la commission de conciliation et d'indemnisation
ORTA_2310708_20231213
13 décembre 2023
Le requérant produit à l'appui de ses allégations des pièces médicales, dont une convocation à une consultation médicale pour le 30 janvier 2024 au pavillon L hépato-gastro-entérologie de l'hôpital Edouard
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un " référé urgent " et demande l'annulation de la décision par laquelle la proviseure du lycée Edouard
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307819_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Edward B.
DTA_2300714_20250605
5 juin 2025
Mme Edward, secrétaire administrative, est affectée à la maison d'arrêt de Basse-Terre.
9ème chambre
DTA_2203997_20240607
7 juin 2024
décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé au 5919, boulevard Edouard
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462003.20220413
13 avril 2022
Edouard Fritch, Jacques Raynal, Teva Rohfritsch, Richard Tuheiava, Philipp Schyle, Tonio Perez et Marcelin Lisan, et de Mmes D C, Christelle Lehartel, VaLentina Cross et Yvannah Pomare-Tixier.
ORTA_2010221_20221010
10 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme D épouse C a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 10 juillet 2020 dans un appartement de type T5 situé au 182 rue Edouard Branly, à Montreuil
ORTA_2203064_20220727
27 juillet 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est hébergé chez Mme B N'Fanssoumana au 4 rue Edouard Herriot au Mans (72000), dans le département de la Sarthe.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201045_20221229
29 décembre 2022
haut-commissaire de la République en Polynésie française à l'application de l'article 26 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à l'encontre du président Édouard
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