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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00700_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 et cet arrêté du 23 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202527_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

E C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203331_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 15 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02113_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 août 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02114_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205295_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101312_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201550_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui

Source officielle
TA

Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2302462_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2202611_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400972_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401070_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642fb7bdcece1704f5747a5b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Djehanne ELATRASSI-DIOME

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62da3e682eb797effb070452

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Djehanne ELATRASSI-DIOME

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501583_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme D B, représentée par Me Elatrassi demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500480_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

H D, assisté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201720_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204641_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202367_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée E Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202511_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au

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ELATRASSI, Karym Hassan

SIREN 520224056Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/06/2026

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Ventes et cessions

LES PASSANTS, ELATRASSI, Karym Hassan

SIREN 102599594Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Acte en date du 20/04/2026 enregistré au SIE VALENCE le 12/05/2026 sous le numéro 202600013060 réf: 0704P01 2026A00453 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 B Rue du Petit Bois 07120 Ruoms

02/06/2026

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Créations

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SIREN 994450468Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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Radiations

ELATRASSI, Sidi Bilal Mehdi

SIREN 894768019Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

06/02/2025

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Radiations

ELATRASSI, Hind

SIREN 919962282Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/09/2024

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