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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67ec2d4bdd062d9f810e0ddd
1 avril 2025
1 avril 2025
Concernant : Madame [J] Épouse [Z] née le 21 Juillet 1938 à [Localité 6] Vu la requête en date du 28 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 28 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Publique, Concernant : Monsieur [F] [Z] né le 19 Juin 1968 à MADAGASCAR (99) Vu la requête en date du 27 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 27 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e1
13 février 2019
13 février 2019
C/ Mme Emilie Z...
Source officielleJ.L.D. - HO
670826bd89f19e8c50f9eea3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie
Source officielleJLD
66964180f5112d8edd0588cd
15 juillet 2024
15 juillet 2024
détention près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légitimement empêchée, assistée de Emilie
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f43d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie
Source officielleJLD
67eed9a8b848dd6814c6002b
3 avril 2025
3 avril 2025
cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024,assistée de Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86429
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Lo'c A... a reconnu, lors de l'enquête, sa participation aux faits : il a déclaré que, dans le hall de l'immeuble, il avait seulement poussé les policiers dans tous les sens pour les empêcher d'emmener
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e8949fd8f6cc6d55dd3f16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676c3ecdc6046d473e6de9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/11755 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6711fae57603bf88a18849ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/10284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/15289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2022
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0be6f8d0ccf000877e67f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/12616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/10260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca0b
14 juin 1993
14 juin 1993
déclaré X... coupable du délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; " aux motifs qu'au cours de ses auditions X... n'a pas formellement contesté que les armes avaient été emmenées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201372
22 septembre 2016
22 septembre 2016
qu'elle rappelait que la cession de titres financiers s'effectuait au moyen d'un ordre de mouvement signé par le cédant ou par son représentant qualifié et, au vu de l'ordre de mouvement, la société émettrice
Source officielleContrôle HSC/IC
686441890bb2f8a66ca65b81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [I] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 27 juin 2025 du préfet du Maine et [Localité 3] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation
Source officiellePage 15 sur 267