Les personnes privées de liberté conservent tous les droits qui ne leur ont pas été retirés selon la loi par la décision les condamnant à une peine d’emprisonnement ou les plaçant en détention provisoire

[U] [K] et représentée par Me Emmanuel DOUET substituant à l'audience Me Marc EYMIN,, Avocats au Barreau de VANNES Mme [B] [Z] a été embauchée par l'Association Office de tourisme de [Localité 3] agglomération

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis12 avenue André Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuelle

) INTIMEES : SA TELEVISION FRANCAISE 1 prise en la personne de son représentant légal 1 Quai du Point du Jour-92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Me REBOURSIER substituant Me Emmanuelle

déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/0434 APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[M] (mandataire judiciaire à DOUAI) muni d'un pouvoir spécial, présent à l'audience assisté de Me Matthieu BROCHIER et Me Emmanuel BROCHIER (avocats au barreau de PARIS AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle

publique : 06 novembre 2025 Date de mise à disposition : 22 janvier 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

NUVIA SUPPORT [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [I] [R] né le 10 Avril 1976 à [Localité

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

MIC INSURANCE COMPAGNY, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 885 241 208 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 15/00738 APPELANT : Monsieur [D] [L] [B] né le 27 décembre 1969 à [Localité 6] (44) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2017 APPELANT : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (23) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

de la Convention, eu égard à toutes les circonstances pertinentes, y compris le point de savoir si la procédure a fourni à l’intéressée une occasion de présenter sa cause dans des conditions ne la plaçant

Madame [M] [T], née le 29 juin 1973 à [Localité 1], [Adresse 4] [Localité 6] et Monsieur [H] [T], né le 25 mars 1977 à [Localité 1], [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuelle