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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68e88b3a3ea43407b9fba20a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle

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TJ

JEX

68e88b903ea43407b9fbc0d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
TJ

JEX

69cee7dbcdc6046d47e982ff

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputée contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76b0d41e0057d43e1e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

bâtiment, demeurant [Adresse 1] Agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame [I] [L] [O] épouse [V] décédée le 23 juin 2018 à [Localité 9] 33000 [P] CINDY [V] EPOUSE ESPIOT

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d6d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[I] persiste à dire qu'il se sent persécuté et espionné (téléphone et ordinateur) et que seule la résiliation de son abonnement téléphonique a pu le calmer.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [J], pour sa part, atteste qu'elle se sentait « espionnée, observée... » et que « durant les derniers mois de sa présence dans l'entreprise, il ne prononçait même plus (son) prénom : ''faut voir ça

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518173_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Henry-Weissgerber, représentant Mme B..., présente, qui soutient en outre qu’elle a été candidate députée mais s’est trouvée exposée aux critiques du président de son parti et accusée d’avoir été une espionne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428913_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ses persécuteurs décident de le désigner comme espion du gouvernement afin d'attirer sur lui les attaques d'un groupe terroriste de la région. Effrayé, il doit quitter son pays.

Source officielle
TJ

JEX

68e88ba93ea43407b9fbc96a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Septembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
TJ

JEX

69601cadcdc6046d47ac4ea6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Octobre 2021 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTS Madame [F] [R] épouse [W] née le 07 Octobre 1961 à Le Nouvion en Thierache (02170) et Monsieur [N] [W] né le 22 Novembre 1951 à Espinho

Source officielle
TJ

JEX

69cee7eacdc6046d47e98482

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Mars 2026 devant : - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jeanne ESPANOL

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9002fc178212f83d96

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405961_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

par son épouse le 24 juillet 2023, dans laquelle celle-ci se contente d’indiquer, sans plus de précision, qu’elle a repris la vie commune avec le requérant dans le domicile conjugal de Saint-Jean-Espinasse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf284

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

police et SAMU dans l'école de son fils de 5 ans (dont elle n'a pas la garde, placé chez son grand-père) devant un délire de persécution interprétatif et imaginatif : elle affirme que son fils serait espionné

Source officielle
TJ

JLD

69cd8a42cdc6046d47c9dabd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il fait état d’un délire total, avec mécanismes intuitifs puis interprétatifs (pense être empoisonné par de l’eau et espionné via une puce placée dans son téléphone par sa famille), sans critique.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca46e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans l'échange SMS du 15 mars (pièce 22) '[M]' reproche à Mme [F] d'être venue l'espionner et la menace de poursuites.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302805_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion

Source officielle