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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60948

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62170

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.502 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61505

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60074

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.277 Demandeur(s) : la société Relais de l'Oisans Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60597

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62176

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62176

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61328

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie Avocat(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61184

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Nabeco Ordonnance : 61184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60740

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Axa France vie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60740 ORDONNANCE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048744

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423be4

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219be

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a18

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

soc

6137241ccd5801467741265e

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Landes, a déclaré se désister des pourvois formés par elle contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2002 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4 mai 2004, la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60915

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-25.182 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Caisse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61287

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.457 Demandeur(s) : la société Transport Durand Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61357

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-15.864 Demandeur(s) : la société Les Grenouilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60393

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société association syndicale libre (A.S.L) Vardiola 1 et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62171

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.500 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62177

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.496 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

Source officielle

Page 15 sur 1968

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