Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la société LTDM Maintenance

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la Société LTDM Maintenance

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la société LTDM Industries

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot,

Adresse 2], a formé les pourvois n° W 21-23.172 et H 21-26.011 contre un arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Ferreira

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mars 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)104 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 16 November 2000 (final on16 February 2001) in the case of Ribeiro Ferreira

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

. # Ferriera Padana SpA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 276/80.

#Ferriera Ernesto Preo e Figli tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 2-65.

  Annexe à la Résolution CM/ResDH(2010)61   Information sur les mesures prises afin de se conformer aux arrêts dans les affaires Antunes et Pires et Ferreira Alves n o 3 contre Portugal &#xa0