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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
635a21cfc549ea05a7cd2d24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
6503f594a92e2d05e6a9fa38
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
6295b0b71d650aa9d4692f2e
16 mai 2022
16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66fe356391b69e88a370fd3f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conseiller chargé du rapport Président d'audience Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
conseiller, chargé du rapport Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66fe356591b69e88a370fd4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75abc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
conseiller, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b37
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de Nancy qui a été entendue en ses observations Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
680c68b6230da8dfaf90c0f0
25 avril 2025
25 avril 2025
BOUQUIN Président de chambre et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président , Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6d
2 avril 2024
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
65a8d488e12c85000874af90
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conseiller Président d'audience chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7f0
10 avril 2024
10 avril 2024
conseiller, chargé du rapport Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officielle2ème chambre
DTA_2300573_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., ayant acquis en indivision avec son épouse un appartement dans la « Résidence Fiori di Cala Rossa » à Lecci, lieu-dit Ogliastraccio, y exerce, en qualité d’entrepreneur individuel, une activité de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Domenico FALANGA 1975 Sestri levante Antonio FASIELLO 1967 Chiaravalle Eugenio FERRANTE 1964 Genova Giuseppe Enrico FERRARI 1964 Valenza Giuseppe FERRINI 1963 Roma Vincenzo FIORE 1976 Roma Roberto FIORETTI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156316
26 juin 2015
26 juin 2015
risk, stenocardia, cardiosclerosis, cerebral atherosclerosis, encephalopathy, peptic ulcer in the stage of unstable remission, diathesis, prostate hyperplasia, minor kidney cyst, diffusive pulmonary fibrosis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006140_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2020, Mme D K Veuve B, ci-après Mme B, représentée par Me Fiorina, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004250_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B détenait sur la société Fiorano Management ; au moment où lesdits chèques ont été émis, cette dernière a apporté les sommes correspondant à ces versements à la société Mugello Consultant ; - les crédits
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente, chargée du rapport, et Monsieur Jean-Louis FIRON
Source officiellePage 15 sur 37