délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Véronique Y..., épouse X..., demeurant 1, résidence Charles de Gaulle, 59770 Marly, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal de commerce de Lille, au profit de la société Floris

Vu la requête enregistrée le 2 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FAUNE ET FLORE DE L'ORNE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

C/ SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR prise en la personne de son Président P-L. P/ E.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la société Flores TP : 6.

QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 11 JUUILLET 1969, LA SOCIETE CORA, EXPLOITANT LES GRANDS MAGASINS CARREFOUR, A MIS A LA DISPOSITION DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE FLORA

La SCI Le Floor Beguin a recherché la garantie de la société Sogerly et de son assureur.

Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1328 C/ Madame [E] [F] épouse [V] Minute n° 24/00267 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

boulangers et boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre B commerciale), au profit de la société Flor

bénéficiaire de la vente de meubles livrés chez elle, n'apparaissait pas comme emprunteur ; que Jean Y..., qui pensait être caution du prêt effectué par son amie, se retrouvait emprunteur, tandis que Flora

. # Incumprimento de Estado - Directiva 92/43/CEE - Preservação dos habitats naturais - Fauna e flora selvagens. # Processo C-143/02.

#Valsts pienākumu neizpilde - Direktīva 92/43/EEK - Dabisko dzīvotņu aizsardzība - Savvaļas fauna un flora - Vilku medības.#Lieta C-342/05.

audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉE SARL BRASSERIE FLORE

Epoux [N] [S] Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

] [L] épouse [C] Représentant : Me [N], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 Minute n° 24/01602 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 C/ Madame [Y] [U] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Madame [R] [I] épouse [C] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1485 C/ Monsieur [W] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants, article 801 du Code de Procédure Civile) Nous, Flora

Flora Née le 20 décembre 1989 à MONTPELLIER (34), fille de Z... André et de A... Valérie, de nationalité française, demeurant...