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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
conseiller, l'a assuré qu'aucune difficulté ne se présenterait pour disposer du parking convenable, qu'elle n'a pas été avertie de la sous-évaluation du parking, prix de 1. 500 € fixé par le notaire, que, au bout
1re Chambre A
60377e04d039cd59637458c6
17 mars 2015
en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Frédéric
REFERES CONSTRUCTION
6706d40ef1d01e3c86f2d440
9 octobre 2024
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00874 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDPZ MINUTE n° : 2024/ 522 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413562
29 avril 2024
CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 431 442 771 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2db
26 octobre 2023
APPELANTE : Madame [N] [P] - comparante - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590
16 décembre 2009
Y..., Lui indiquant" si Frédéric a un problème il peut venir me voir " et les autres échangés avec Mme C... concernant un logo que Mme C... demandait dans la journée et un autre concernant des affiches
Chambre Sociale-Section 3
65376105974d258318455169
23 octobre 2023
représentée par Mme [L], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [7] VENANT AUX DROITS D'[6] Pris en son Etablissement [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
représentée par sa gérante la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (LNC) agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 518 189 816 00037 Représentée par Me Frédéric
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
° Portalis DBVB-V-B7H-BMF72 [K] [A] C/ [3] CPAM Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric
686611d3957d68b57534e2aa
2 juillet 2025
LONDON LIMITED anciennement dénommée ALEA LONDON LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Frédéric
Chambre 4-5
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Manuella GUERRE-DELGRANGE, avocat au barreau de GRASSE
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00922
5 mai 2010
lac " ; que ce contrat portait sur 170 représentations prévues du 16 septembre 2004 au 17 juillet 2005 dans le spectacle " tourbillon de folies " sous la mise en scène et la direction artistique de Frédéric
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01589
24 septembre 2014
Frederik responsable des ressources humaines de Auchan Perols en date du 18 février 2008.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Société IFB FRANCE sis [Adresse 3] Représentée par Me Cécile BOULE
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a9b
IARD, en qualité d’assureur de la société CURTET & BLAZY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis[Adresse 6]e -[Localité 17]X représentée par Maître Frédéric
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
1] [W][1] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Frédéric
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