Par un mémoire, enregistré le 6 avril 2022, la société anonyme Axa France IARD, agissant en qualité d'assureur de la société ESTP et représentée elle-même par la SCP Assus-Juttner Avocats Associés, demande

portant la référence ES612000532 émise le 30 septembre 2020 par Pôle emploi Ile-de-France pour recouvrer une somme de 2 7770,38 euros correspondant à l'allocation de l'allocation solidarité spécifique (ASS

Monsieur François X... expose n'avoir pu habiter sa maison qu'au mois de juin 2004, et ce dans de mauvaises conditions.

[14] C/ [G] [I] [Localité 10] FRANCE SURSIS A STATUER RETRAIT DU RÔLE REPUBLIQUE FRANCAISE

SMA assureur de DUMEZ COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

[5] ([7]) C/ Société [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02148. AFFAIRE : X... Jean Louis C/ S.A.

Le 1er juin 2004, la médecine du travail a déclaré la salariée "inapte temporairement à son emploi" et lors de la 2ième visite de reprise, le 16 juin 2004 "inapte totalement et définitivement à son poste

G : 07 / 07057 SAS SODEXHO (SOCIETE FRANCAISE DE LA RESTAURATION ET DE SERVICES) C / Z...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

sources néerlandaises par M.D..., entrent dans le champ du règlement du Conseil du 14 juin 1971 dès lors qu'ils participent au financement de régimes obligatoires français de sécurité sociale ; qu'il suit

à son affiliation le 30 juin 2006 lors de son départ pour l'étranger ; - l'assurance maladie française n'est pas obligatoire dès lors qu'il est un ressortissant européen inactif installé en France ;

due (année N), est calculé sur le chiffre d'affaires réalisé l'année précédente (année N-1), tandis que le second versement de régularisation, exigible le 15 avril de l'année suivante (année N+1), est assis

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUIN 2013 (n° 244, 5 pages) Numéro d'inscription

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : S.C.P.

AARPI AVOCALYS, Me Stéphane LIN assisté de la SCP FOUGERAY LE ROY LEBAILLY NOUVELLON, Me Anne laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE

COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI FRANCE Société MMA IARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CHRISTOPHE DUPONT SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

[H] [T] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :